Conditions Générale de Ventes (CGV)
- Prix et conditions de vente :
– Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) par bouteille.
– Nos prix incluent la TVA.
– Paiement en ligne.
– Nous ne livrons pas hors de la Suisse.
- Interdiction de vente aux mineurs
– Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu’il est âgé d’au moins 16 ans comme le prévoit la loi pour la vente de vins, cidres et bières.
- Livraison et frais de livraison
Les frais d’expédition applicables aux commandes passées sur le site du Domaine d’Esize – Christophe Bosson sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids total de la commande. Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
3.1. Livraison dans le canton de Genève (Suisse)
Pour toute livraison effectuée dans le canton de Genève, les frais d’expédition sont les suivants :
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De 0 kg à 15,60 kg (12 bouteilles) : 15 CHF
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À partir de 15,61 kg et plus (13 bouteilles et plus) : Livraison gratuite (0 CHF)
3.2. Livraison en Suisse (hors canton de Genève)
Pour toute livraison effectuée dans le reste du territoire suisse, les frais d’expédition sont calculés selon les tranches de poids suivantes :
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De 0 kg à 7,80 kg (6 bouteilles) : 12 CHF
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De 7,81 kg à 15,60 kg (7 à 12 bouteilles) : 15 CHF
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De 15,61 kg à 39 kg (13 à 30 bouteilles) : 30 CHF
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À partir de 39,01 kg et plus (31 bouteilles et plus): 50 CHF
3.3 Informations complémentaires
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Le poids total de la commande correspond au poids cumulé des produits commandés, emballage compris.
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Les frais d’expédition sont automatiquement calculés et affichés lors de la validation de la commande.
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Le Domaine d’Esize se réserve le droit de modifier les tarifs d’expédition à tout moment. Les frais appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Une fois livré les vins ne sont généralement ni repris ni échangés, sauf convention particulière et spécifique convenues par écrit avec le Domaine d’Esize. Dans ce cas, seuls les cartons et bouteilles en parfait état de conservation seront repris et déduits de la facture finale ; les cartons entamés et les vins mal stockés seront automatiquement refusés et facturés à l’acquéreur.
– Le client reconnait avoir réceptionné une livraison de vin, dès lors que, lui-même ou l’un de ses salariés, même si celui-ci n’est pas administrateur de la société, aura signé le bulletin de livraison accompagnant sa commande de vin ».
- Ventes en ligne
– Les ventes effectuées via le site internet du Domaine d’Esize, sur https://domainedesize.ch, sont automatiquement envoyés par nos soins, par transporteur ou par poste à l’acquéreur.
– Le paiement des vins intervient avant l’envoi de ceux-ci.
- Goût de bouchon, bouteilles défectueuses
– Le bouchon en liège est un produit naturel, qui permet le vieillissement du vin, mais peut aussi parfois, contre notre gré, altérer le vin. Le Domaine d’Esize décline toute responsabilité en cas de « goût de bouchon ». Toutefois et selon discussion avec le client, les vins seraient remplacés pour autant que les bouteilles bouchonnées ou défectueuses soient rendues au 3/4 pleines et avec le bouchon d’origine.
- Engagement des restaurateurs et des revendeurs (distributeurs, grossistes, cavistes,…)
– Par l’achat de nos vins, le client restaurateur s’engage à mettre en œuvre une distribution qualitative et une mise en valeur de nos vins :
– Nos bouteilles ne doivent pas être mise en exposition en vitrine. Elles doivent être conservées dans un local où la température, l’hygrométrie et l’exposition à la lumière sont appropriées.
– Nous demandons expressément de ne pas faire de promotions ou soldes sur nos vins sans demande préalable écrite et validation écrite par le Domaine d’Esize.
- Disponibilités
– Tous nos vins sont issus de vendanges strictement limitées et les millésimes étant différents d’une année à l’autre, la production peut varier fortement. C’est pourquoi, nous nous réservons le droit d’adapter les quantités commandées selon nos disponibilités.
– Si un millésime d’un vin n’est plus disponible, le Domaine d’Esize se réserve le droit d’envoyer, en lieu et la place du vin manquant, le nouveau millésime du même vin.
– Le Domaine d’Esize se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’assortiment, les prix et les conditions de ventes, ainsi que les frais de livraison.
- Validité des Conditions Générales de Ventes
– Toutes commandes de vins au Domaine d’Esize implique l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Ventes.
– Les parties déclarent expressément que tout différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera résolu conformément au droit suisse et que le for juridique se situe à Genève (Tribunal de première instance du canton de Genève).